Le terme « pénibilité » a quasiment disparu du vocabulaire juridique depuis 2017, remplacé par celui de « facteurs de risques professionnels ». Mais le sujet, lui, n’a jamais été aussi présent : allongement des carrières, vieillissement des équipes, difficultés de recrutement. Pour une PME, perdre un salarié expérimenté pour inaptitude est souvent un coup dur.
Le cadre légal combine plusieurs dispositifs, parfois mal connus des employeurs de La Réunion : déclaration des expositions, compte professionnel de prévention (C2P), visite de mi-carrière, prévention de la désinsertion professionnelle. Tour d’horizon.
Les facteurs de risques professionnels et le C2P
Le Code du travail (art. L4161-1) identifie dix facteurs de risques professionnels, répartis en trois familles : contraintes physiques marquées, environnement agressif et certains rythmes de travail. Parmi eux, six ouvrent droit au C2P au-delà de certains seuils : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, milieu hyperbare, températures extrêmes et bruit.
L’employeur doit déclarer chaque année les salariés exposés au-delà des seuils via la DSN. La réforme des retraites de 2023 a abaissé certains seuils (travail de nuit, équipes alternantes) et élargi l’usage des points acquis, notamment pour financer une reconversion.
Point clé
Les quatre facteurs sortis du C2P en 2017 (manutentions de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux) restent des risques à évaluer dans le DUERP et à prévenir. Ne plus les déclarer ne dispense pas de les traiter.
Accord ou plan d’action : qui est concerné ?
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou élaborer un plan d’action en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques, lorsque :
- au moins 25 % de leur effectif est exposé au-delà des seuils ;
- ou leur sinistralité AT/MP dépasse un seuil fixé par décret (indice de 0,25).
À défaut, une pénalité financière peut s’appliquer. Dans le BTP, l’industrie agroalimentaire ou la logistique réunionnaise, ces seuils sont vite atteints.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, aucune négociation n’est imposée, mais l’obligation d’évaluer et de prévenir reste entière. Dans une petite structure, le départ d’un seul salarié qualifié peut désorganiser toute l’activité. Anticiper les situations d’usure est donc souvent plus stratégique encore pour une TPE que pour un grand groupe, d’autant que les aides de la CGSS et du FIPU leur sont aussi accessibles.
Maintien dans l’emploi : les nouveaux outils depuis 2021
La loi du 2 août 2021 a renforcé la prévention de la désinsertion professionnelle, un enjeu majeur quand les carrières s’allongent :
- Visite médicale de mi-carrière, organisée autour des 45 ans, pour repérer l’usure et anticiper les adaptations de poste.
- Rendez-vous de liaison entre le salarié en arrêt long et l’employeur, avec le service de prévention et de santé au travail, pour préparer le retour.
- Cellules de prévention de la désinsertion professionnelle dans les services de santé au travail.
- Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), créé en 2023, qui finance des actions de prévention pour les secteurs prioritaires, dont l’aide et les soins à la personne.
L’ergonomie, levier concret du maintien en poste
Ces dispositifs n’ont de sens que s’ils débouchent sur des transformations du travail. Prenons une aide-soignante de 52 ans dans une structure d’aide à domicile, avec des restrictions sur le port de charges. Sans analyse de son activité réelle, la seule issue envisagée est souvent l’inaptitude. Avec une étude de poste, on peut revoir la composition de sa tournée, l’équiper d’aides techniques et lui confier l’accueil des nouvelles recrues. C’est là qu’intervient l’ergonome :
- Cartographier les expositions réelles, au-delà des déclarations théoriques.
- Aménager les postes pour les salariés présentant des restrictions, en lien avec le médecin du travail.
- Construire des parcours : alternance de tâches, transmission des savoir-faire des anciens, missions de tutorat.
- Intégrer la dimension psychosociale : un aménagement vécu comme une mise à l’écart peut dégrader la santé mentale. Le sens du travail et la reconnaissance comptent autant que la hauteur du plan de travail.
À retenir
Selon l’ANACT, l’usure professionnelle résulte de l’accumulation, tout au long du parcours, de contraintes physiques, organisationnelles et psychosociales. La prévenir suppose d’agir tôt, et pas uniquement quand l’inaptitude est déclarée.
Conclusion
Déclaration des expositions, accord pénibilité, visite de mi-carrière, maintien dans l’emploi : ces obligations dessinent une même logique, qui consiste à anticiper l’usure plutôt qu’à la constater. Pour les PME réunionnaises, c’est un moyen de fidéliser des salariés expérimentés dans un marché du travail tendu. Un consultant en ergonomie au service des PME de La Réunion peut accompagner ces démarches dès les premiers signes d’usure.
Sources : Code du travail (art. L4161-1, L4162-1 et s., D4161-2) ; loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 ; loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 ; ANACT, « Usure professionnelle » ; INRS ; ministère du Travail.
Pour aller plus loin
- Maintien dans l’emploi : quand l’ergonomie prévient la désinsertion professionnelle
- Vieillissement au travail : adapter les postes, maintenir les séniors
- Ergonomie dans le BTP : réduire la pénibilité sans sacrifier la performance
- AT/MP et TMS : comprendre le coût réel pour votre entreprise
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