Risques psychosociaux : ce que la loi impose réellement à l’employeur

Stress chronique, épuisement professionnel, conflits, violences externes : les risques psychosociaux (RPS) sont souvent perçus comme un sujet « mou », relevant de la personnalité de chacun ou de la bonne entente dans les équipes. Juridiquement, c’est inexact. La santé mentale fait partie de la santé que l’employeur doit protéger, au même titre que la sécurité physique.

Pour les dirigeants et DRH de La Réunion, en particulier dans le secteur médical, l’hôtellerie, le commerce ou les administrations exposées au public, connaître le cadre légal permet de passer d’une gestion au cas par cas à une vraie politique de prévention.

Une obligation de sécurité qui couvre la santé mentale

L’article L4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention, d’information et de formation, ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés.

Depuis l’arrêt Air France (Cass. soc., 25 novembre 2015), la jurisprudence admet que l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité s’il démontre avoir pris toutes les mesures prévues par les textes. Autrement dit, ce qui protège l’entreprise, ce n’est pas l’absence de problème, mais la preuve d’une démarche de prévention réelle et documentée.

Les textes à connaître

• Les neuf principes généraux de prévention (art. L4121-2), dont « combattre les risques à la source », « adapter le travail à l’homme » et planifier la prévention en y intégrant l’organisation, les conditions de travail et les relations sociales.
• L’accord national interprofessionnel sur le stress au travail (2008) et l’ANI sur le harcèlement et la violence au travail (2010).
• Le harcèlement moral et sexuel (art. L1152-1 et L1153-1) : obligation de prévention et d’action dès qu’une situation est signalée.
• Le DUERP : les RPS doivent y figurer et faire l’objet d’actions, comme tout autre risque.

Prévention primaire, secondaire, tertiaire : où mettre l’effort ?

L’INRS et l’ANACT distinguent trois niveaux de prévention :

• Primaire : agir sur l’organisation du travail pour supprimer ou réduire les facteurs de risque. C’est le niveau exigé en priorité par les principes généraux de prévention.
• Secondaire : aider les salariés à faire face (formation à la gestion des conflits, régulation collective, soutien managérial).
• Tertiaire : prendre en charge les personnes en difficulté (cellule d’écoute, accompagnement au retour).

Beaucoup d’entreprises investissent surtout dans le tertiaire (lignes d’écoute, ateliers de relaxation). Utiles, ces dispositifs ne suffisent pas à démontrer que l’employeur a combattu le risque « à la source ». Or c’est précisément ce niveau que le juge examine.

Le rôle du management de proximité est ici déterminant. Les encadrants sont à la fois exposés aux RPS et en position de les réguler : répartir la charge, arbitrer les priorités, soutenir les équipes lors des situations difficiles. Leur donner des marges de manœuvre et des espaces de discussion sur le travail fait partie intégrante de la prévention primaire. L’ANACT recommande en ce sens des « espaces de discussion sur le travail », où les équipes analysent collectivement les difficultés rencontrées et proposent des ajustements.

L’apport de l’ergonomie sur le terrain réunionnais

L’ergonomie aborde les RPS par l’analyse du travail réel. Dans un établissement hôtelier de l’île, par exemple, les plaintes de « stress » à la réception peuvent venir d’un logiciel de réservation mal adapté, d’un sous-effectif chronique aux heures d’arrivée des vols et de consignes contradictoires entre direction et exploitation. Rien de tout cela ne se traite par un atelier de gestion du stress.

Une démarche structurée permet de :

• objectiver les situations à risque à partir d’indicateurs (absentéisme, turnover, arrêts, signalements) et d’entretiens ;
• identifier les ressources du collectif de travail, souvent sous-estimées ;
• construire avec les équipes et le CSE des pistes de transformation réalistes ;
• tracer la démarche, ce qui constitue la meilleure preuve de respect de l’obligation de sécurité.

Conclusion

Les RPS relèvent d’une obligation légale claire : évaluer, prévenir en priorité par l’organisation, et pouvoir le démontrer. Traiter ces risques sérieusement, c’est aussi protéger le collectif, le sens du travail et la performance de l’entreprise. Un accompagnement en ergonomie auprès des employeurs réunionnais permet de structurer cette démarche et d’en garder la trace.

Sources : Code du travail (art. L4121-1, L4121-2, L1152-1, L1153-1) ; Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14-24.444 ; ANI du 2 juillet 2008 et du 26 mars 2010 ; INRS, dossier « Risques psychosociaux » ; ANACT ; Assurance Maladie, Risques professionnels, rapports annuels.

Pour aller plus loin

• Stress au travail : quand l’organisation est la première cause
• Burn-out au travail : reconnaître les signaux, comprendre les causes
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